Que peut faire la clause bénéficire démembrée pour vous ?

> Transmettre l'exonération des droits de succession à deux générations

Vous êtes Marié ou Pacsé1️⃣ Protection du conjoint survivant ou de votre partenaire de PACS🛡️ : Le conjoint, votre partenaire reçoit le capital en usufruit qui est, en vertu de l’ Art 587 du code civil, un quasi-usufruit, préservant ainsi son niveau de vie.2️⃣ Fiscalité avantageuse 💰 : Les enfants, en tant que nu-propriétaires, bénéficient eux de l'exonération des droits de succession liée à cette assurance-vie, pour la valeur de ce capital, au décès du conjoint survivant.3️⃣ Transmission optimisée 🚀 : La clause bénéficiaire démembrée permet de garantir un héritage bien orchestré, avec un partage judicieux entre votre conjoint qui perçoit l’intégralité du capital et vos enfants qui conservent, l’exonération des droits de successions sur ce montant lors du décès du conjoint survivant.Une convention de quasi-usufruit est actée par le notaire, notifiant le capital reçu par le quasi-usufruitier ainsi que la créance de restitution revenant aux nu-propriétaires.Alors que la clause standard se contente de gratifier votre conjoint de ce capital, qui entre immédiatemment dans son patrimoine et par conséquent vos enfants seront taxés sur ce montant, à 20% minimum, à son décès.Vous êtes seul, veuf, divorcéLa métode est identique :1️⃣ La clause bénéficiaire demembrée sera appliquée à vos enfants en tant que quasi-usufruitiers, ils recevront le capital qui est exonéré de doits de succession et ils en jouiront comme s’ils étaient en pleine propriété.2️⃣ Vos petit-enfants recevront la nue-propriété et seront titulaires d’une créance de restitution du montant perçu par vos enfants, les quasi-usufruitiers. Cette créance de restitution sera déduite de l’actif successoral au décès des parents minorant ainsi les droits de succession.La créance de restitution constitue un passif de la succession et diminue  donc l’assiette taxable au titre des droits de succession (art 768 CGI)3️⃣ Ainsi deux générations bénéficient de l’éxonération des droits de succession de votre Assurance-Vie.De plus la créance de restitution enregistrée, garanti que les droits afférents au capital versé à vos enfants, seront affectés à vos petits-enfants et ce même en cas de remariage de votre enfant sous un régime communautaire. Ainsi en cas de décès décès prématuré de votre enfant les droits afférents au capital ne seront pas attribué à son conjoint survivant.

• Découvrir

• Mon Parcours

• Annexes

Pourquoi Nous Choisir ?

1 - Notre Expertise Inégalée

Grâce de quatre décennies d'expérience dans la gestion de patrimoine et une spécialisation dans la rédaction de clauses bénéficiaires, Laurent Noiron de Mette a su transformer l'art de l'optimisation patrimoniale. Sa maîtrise de l'Article 587 du Code Civil vous assure une expertise qui fait la différence et permettra à vos héritiers d’économiser plusieurs milliers d’euros.

> Découvrir le parcours de Laurent Noiron de Mette

2 - Solutions Personnalisées Pour Vous

Nous comprenons que chaque client a des besoins uniques. C'est pourquoi nous offrons des solutions sur mesure, adaptées à votre situation personnelle et familiale. Que ce soit pour la gestion de votre patrimoine, l'optimisation de votre assurance-vie, ou la planification de votre héritage, notre approche est entièrement personnalisée pour répondre à vos objectifs spécifiques.

3 - Engagement envers votre Sécurité et Satisfaction

Votre confiance est notre priorité absolue. Nous nous engageons à vous offrir une expérience à la fois transparente et sécurisée. Reposez-vous sur la garantie d'un service qui place votre satisfaction et la sécurité de votre patrimoine au premier plan. Nous nous dédions à vous fournir une tranquillité d'esprit inégalée.

J'ai été extrêmement impressionné par le niveau d'expertise et de professionnalisme démontré par l'équipe de 'maclausebeneficiaire.com'. Leur capacité à personnaliser les clauses bénéficiaires pour s'adapter parfaitement à ma situation familiale a été remarquable. C'est rassurant de savoir que mes affaires financières sont entre des mains compétentes.

- Jean // Entrepreneur

Maclausebeneficiaire.com a fourni des conseils personnalisés qui ont eu un impact significatif sur ma planification successorale. L'approche sur mesure, adaptée à mes besoins spécifiques, a vraiment fait la différence. Je suis très satisfait de la manière dont ils ont géré ma clause bénéficiaire d'assurance-vie.

- Pierre // Retraité

Du début à la fin, Laurent a été incroyablement soutenant. Il a pris le temps de comprendre mes objectifs et m'a guidé à travers chaque étape du processus. Son soutien constant et ses conseils avisés m'ont donné une grande tranquillité d'esprit.

- Yvette // Sans profession

Ce qui distingue vraiment maclausebeneficiaire.com, c'est leur approche innovante et créative dans la rédaction de clauses bénéficiaires. Leur capacité à trouver des solutions uniques adaptées à des situations complexes est impressionnante. Leur expertise dans l'optimisation de l'Article 587 du Code Civil est clairement évidente..

- Alain // Rédacteur

Vos Questions, Nos Réponses

Q1 : Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire spécialisée et pourquoi est-elle importante ?
R1 : Une clause bénéficiaire spécialisée est une partie de votre contrat d'assurance-vie qui détermine précisément comment vos actifs seront distribués après votre décès. Sa spécificité réside dans sa capacité à s'adapter à vos besoins uniques et à votre situation familiale, offrant ainsi une protection sur mesure pour vos héritiers. Cela garantit que votre patrimoine est transmis selon vos souhaits et de manière fiscalement avantageuse.Q2 : Comment abordons-nous la gestion de patrimoine ?
R2 : Nous adoptons une approche personnalisée de la gestion de patrimoine. Nous analysons en profondeur votre situation financière, vos objectifs à long terme et vos préférences en matière de risque pour élaborer une stratégie sur mesure qui répond à vos besoins uniques. Notre objectif est d'optimiser votre patrimoine tout en minimisant les risques.Q3 : Puis-je modifier ma clause bénéficiaire à l'avenir ?
R3 : Absolument. Les circonstances de vie évoluant, il est important que votre clause bénéficiaire reste alignée avec vos souhaits actuels. Vous pouvez la modifier à tout moment pour refléter des changements dans votre situation familiale, financière ou vos préférences personnelles.Q4 : Quels sont les avantages fiscaux d'une assurance-vie ?
R4 : L'assurance-vie offre plusieurs avantages fiscaux, notamment la croissance des fonds à l'abri de l'impôt, la transmission d'actifs aux bénéficiaires avec des avantages fiscaux significatifs et, dans certains cas, des déductions fiscales sur les primes. Ces avantages peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et il est conseillé de consulter un expert pour des conseils spécifiques.Q5 : Comment puis-je commencer à travailler avec vous ?
R5 : Commencer est simple. Contactez-nous pour une consultation initiale gratuite. Lors de cette échange, nous discuterons de vos objectifs financiers, de votre situation actuelle et de la manière dont nous pouvons vous aider. À partir de là, nous élaborerons un plan personnalisé adapté à vos besoins.

• Je prends rendez-vous gratuitement

Sécurisez Votre Patrimoine Aujourd'hui
Choisissez l'offre qui vous convient le mieux et assurez un avenir financier solide pour vous et vos proches.

Nous vous répondons rapidement

• LinkedIn

Code civil Article 587 :
Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.Quasi-usufruit - Définition - Dictionnaire juridique
On nomme "quasi usufruit”, l’"usufruit" qui porte sur un bien consomptible ou un emsemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un emsemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.Créance de restitution définition
L’usufruitier est redevable, à l’extinction de l’usufruit (souvent à son décès), de biens de même nature ou de leur contrepartie en argent estimée à la date de leur restitution. Le nu-propriétaire est donc créancier du quasi-usufruitier.La créance du nu-propriétaire
Le quasi-usufruit fait naître une créance de restitution au profit du nu-propriétaire. Autrement dit, l’usufruitier doit restituer l’équivalent de ce qu’il a reçu au nu-propriétaire lorsque le démembrement de propriété prend fin. En cas d’usufruit viager, cette créance est récupérable sur la succession de l’usufruitier à son décès.
La créance de restitution constitue un passif de la succession et diminue  donc l’assiette taxable au titre des droits de succession (art 768 CGI).Code des assurances : Article L132-13
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.L’article L132–13 du code des assurances précise que les contrats d’assurance-vie ne sont pas soumis aux règles du rapport à la succession, ni à celles de la réduction pour attente à la réserve des héritiers du contractant.

Comment calculer les droits de succession ?Notez que l’Assurance-vie est exclue de ces règles successorale
Actif net taxable
Actif net taxable = actif – passifPart taxable = actif successoral taxable – abattement personnel100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
15 932 € pour un frère ou une sœur ;
7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.
Les personnes handicapées remplissant les conditions bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.A cette part taxable est appliquée un tarif qui diffère en fonction de la qualité de l’héritier.
Pour les héritiers en ligne directe, Il est fait application d’un barème progressif.----------------N’excédant pas 8 072 € : 5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %
Supérieure à 1 805 677 € : 45 %Pour les frères et soeursN'excédant pas 24 430 € : 35 %
Supérieure à 24 430 € : 45 %Pour Les parents jusqu’au 4e degré (inclus) : Taux unique de 55 %.Pour les autres héritiers : Taux unique de 60 %.

Après un Baccalauréat B, sciences économiques, obtenu à 17 ans, j’ai entamé des études de philosophie que j’ai arrêtées avec un niveau de licence tout en étant surveillant d’externat et en parallèle et DJ le weekend à Chimay en Belgique afin de financer mes études.Septembre 1984 j’entre aux AGF AssurFinances comme conseiller retraite et successions. Dès cette époque je pratique le bilan patrimonial.Début 1986 je suis promu inspecteurs des ventes, manageur de dix conseillers, pour le sud de l’Aisne et formateur sur l’ensemble du département. Je suis également conférencier sur le thème des successions auprès des notaires et des clubs du 3ème âge. Y sont présentés la dévolution successorale régie par la legislation ainsi que le cadre fiscal avantageux et hors succession de l’ Asssurance-Vie.
Septembre 1993 après avoir démissionné des AGF AssurFinances, je crée un cabinet de courtage, Patrimoine Optimum, spécialisé dans l’approche patrimoniale globale que je pratique déjà depuis presque dix ans. Après avoir absorbé un cabinet IARD à Amiens en septembre 1999, spécialiste des assurances Incendie, Accident et Risques Divers, dont IARD est l’ acronyme, cette nouvelle orientation ne me convient guère, car l’assurance des biens est trop éloignée de mon métier de base et de mes affinités et fin 2014 je quitte cette entité.

Début 2015 je crée et dirige le cabinet HEREDITAS, spécialisé dans le conseil patrimonial indépendant.Depuis 1995 je préconise régulièrement d’opter pour la clause bénéficiaire démembrée qui s’appuie sur l’article 587 du code civil, exploitant ainsi la notion de quasi-usufruit.Le 22 août 2007 la législation a supprimé les droits de succession pour le conjoint et les partenaires de PACS. Cette loi a démultiplié l’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée qui permet de protéger son conjoint tout en tranférant l’exonération des droits de succession aux enfants de celui-ci.Mes clients et les Notaires chez qui j’enregistre cette clause louent la qualité rédactionnelle et juridique de celle-ci.Bien entendu, je reste en veille permanente quant à l’évolution du cadre législatif.

Politique de Confidentialité de maclausebeneficiaire.com

Bienvenue sur maclausebeneficiaire.com. La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est une priorité pour nous. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, la manière dont elles sont utilisées et vos droits relatifs à vos données personnelles.1. Collecte des donnéesNous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, notamment :Informations d'identification (comme votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque vous remplissez des formulaires ou vous inscrivez à notre newsletter.
Données de navigation via des cookies ou des technologies similaires, pour comprendre comment vous utilisez notre site et améliorer votre expérience.2. Utilisation des donnéesVos données sont utilisées pour :Fournir et gérer les services demandés.
Communiquer avec vous concernant vos demandes ou nos services.
Améliorer notre site et nos offres.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.3. Partage des donnéesNous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :Prestataires de services agissant en notre nom (traitement des paiements, services informatiques).
Conformité avec les exigences légales ou réglementaires.
Avec votre consentement explicite.4. Sécurité des donnéesNous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.5. Vos droitsConformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :Accès et rectification.
Effacement.
Limitation du traitement.
Opposition au traitement.
Portabilité des données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]6. Modifications de la politique de confidentialitéNous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informerons de toute modification significative par e-mail ou via notre site web.7. ContactPour toute question ou préoccupation relative à cette politique ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter à [email protected].

• RETOUR

**Merci pour votre message et l'intérêt que vous portez à Ma Clause Bénéficiaire **

Nous reviendrons vers vous très rapidement.

• LinkedIn

Succession Sur Mesure

Parfait pour ceux qui cherchent une personnalisation accrue et une consultation plus approfondie.

• 1290€ TTC

Patrimoine Essentiel

Idéal pour les personnes recherchant une solution abordable pour une rédaction et des conseils initiaux.

• 749€ TTC

Héritage Privilège

Idéal pour ceux qui recherchent une expertise approfondie, des avantages fiscaux maximisés et un suivi continu.

• 1490€ TTC

Parcours Professionnel

Après un Baccalauréat série B obtenu à 17 ans, j’ai entamé des études de philosophie arrêtées avec un niveau de licence tout en étant surveillant d’externat en parallèle et DJ le weekend à Chimay en Belgique.

Septembre 1984 j’entre aux AGF AssurFinances comme conseiller retraite et successions. Dès cette époque je pratique le bilan patrimonial.

Début 1986 je suis promu inspecteurs des ventes, management de dix conseillers, pour le sud de l’Aisne et formateur sur l’ensemble du département. Je suis également conférencier sur le thème des successions auprès des notaires et des clubs du 3ème âge. Y sont présentés le cadre fiscal avantageux et hors succession de l’ Asssurance-Vie.

Septembre 1993 après avoir démissionné d’ AGF AssurFinances, je crée un cabinet de courtage, Patrimoine Optimum, spécialisé dans l’approche patrimoniale globale que je pratique depuis presque dix ans.
Après avoir absorbé un cabinet IARD à Amiens en septembre 1999, nous devenons 1er courtier de Picardie. L’ Incendie, accident et risques divers, dont IARD est l’ acronyme, ne me plait guère et fin 2014 je quitte cette entité.

Début 2015 je crée et dirige le cabinet HEREDITAS, spécialisé dans le conseil patrimonial indépendant. De mes 20 années précédentes je dispose d’un portefeuille de plus de 900 adhérents à l’ AFER qui est considéré par la profession et ce à juste titre comme la référence en Asssurance-Vie et ce depuis 1976. C’est une association loi 1901: 55 Milliards d’€ d'encours total au 31 décembre 2022 sur les contrats d'assurance vie Afer

« En rejoignant l’Afer, vous devenez l’adhérent d’une Association indépendante regroupant 760 000 adhérents. L’Afer a inventé en 1976 le modèle de contrat d’assurance vie qui fait référence aujourd’hui. »

Depuis 1995 je préconise régulièrement d’opter pour la clause bénéficiaire démembrée en suivant l’article 587 du code civil qui instaure la notion de quasi-usufruit. Mes clients et les Notaires chez qui j’enregistre cette clause approuvent la qualité rédactionnelle et juridique de celle-ci. Je suis en veille permanente quant à l’évolution du cadre législatif.

• Retour